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La Défiscalisation Immobilière en France

Exonération fiscale pour les biens immobiliers en France

Nous parlons d'exonérations fiscales pour définir l'ensemble de la législation qui permet aux contribuables de réduire leur fardeau fiscal et de réduire ainsi le niveau de l'impôt sur le revenu. Cet ensemble de mesures s'accompagne en grande partie de textes législatifs qui évoluent en fonction des préoccupations et des orientations politiques du gouvernement actuel.

L'objectif principal de la législation d'exonération fiscale est de promouvoir l'investissement dans certains secteurs. L'immobilier est l'un des plus connus. Elles sont un moyen d'orienter la politique du logement de l'état (par exemple ,en encourageant la construction de nouveaux logements conformes aux normes environnementales ou en encourageant les propriétaires à louer leur logement, etc.).). Mais les mesures fiscales qui prévoient des allégements fiscaux à l'appui de l'investissement ne se limitent pas à l'immobilier : l'art, le vin et, plus récemment, l'environnement.

Exonérations fiscales pour les biens immobiliers

Exemptés de l'Immobilier se réfère à tous les avantages fiscaux accordés par l'état à ceux qui choisissent d'investir dans l'immobilier. Recensement-Boulevard de la loi, loi Duflot, loi Pinel, peler la loi... La liste des niches, propriétés fiscales, est longue.

Allégements Fiscaux Pinel

La loi Pinel, qui remplace la loi Duflot, contient les principales modalités. Toutefois, il contient certains changements. Le programme Pinel en particulier, les investisseurs de choisir la durée du loyer dépend du taux d'allégement fiscal (12% du prix d'achat de la maison avec un engagement de location de 6 ans, 18% pour 9 ans, et 21% pour 12 ans) et louer une ascendant ou descendant à partir du 1er janvier 2015. La Loi Pinel s'applique aux opérations effectuées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021.

Girardin Exonérations Fiscales

Il est difficile de parler d'exonérations fiscales à l'étranger, sans parler de la Loi Girardin du 21 juillet 2003, qui prévoit un allégement fiscal pour les investissements à l'étranger. La base de calcul de l'allégement fiscal dépend du coût ou du prix d'achat du terrain, du prix de souscription des actions ou actions ou du montant des travaux de rénovation. Cette base de calcul est limitée à un montant par mètre carré de surface habitable: dépenses sont prises en compte jusqu'à un maximum de EUR 2 498 (hors taxes) par mètre carré de surface habitable. Ce plafond peut être modifié annuellement à partir du 1er janvier en fonction de l'évolution de l'indice des coûts de construction (IC).

Le taux de la réduction d'impôt varie entre 18% et 48% des investissements réalisés et réalisés depuis 2012, selon que le logement est situé dans un quartier ou les dépenses sont engagées pour les centrales d'énergie renouvelable dans le logement. À compter du 1er janvier 2018, il n'est plus possible d'utiliser le Girardin régime pour l'achat d'une résidence principale. Pour les projets en cours, l'allégement fiscal reste ouvert sous certaines conditions.

Exonération fiscale et PERP

L'ouverture d'un PERP a tout ce qui est en son pouvoir pour séduire les contribuables à la recherche d'un allégement fiscal. En tout cas, sur le papier: les sommes versées sur ces économies sont déductibles chaque année, jusqu'à concurrence du total des revenus de chaque membre de la famille. Pour les paiements effectués en 2018 à déclarer en 2019, ce montant est égal à 10% du revenu du travail (net des cotisations de sécurité sociale et des coûts de main-d'œuvre), à concurrence de 31 382 EUR ou de 3 923 EUR si ce montant est supérieur.

Exonérations fiscales à l'étranger

En ce qui concerne les investissements à l'étranger, certains régimes d'exonération fiscale seront renforcés. Cela vaut en particulier pour Pinel. Dans le cas d'un engagement de crédit-bail d'une durée de 12 ans, le taux d'allégement fiscal est de 32%, avec un avantage maximal de 96 000 euros (calculé à concurrence d'un investissement de 300 000 euros), contre 63 000 euros pour un investissement en France Métropolitaine.

Exonérations fiscales et Monument Historique

La Loi sur les monuments historiques permet aux assujettis d'effectuer des travaux de conservation ou de restauration de meubles (peintures, sculptures, tapisseries) classés comme monuments historiques et dont ils sont propriétaires pour obtenir un allégement fiscal. Le taux est de 18%. Elle est calculée sur la base des dépenses effectuées dans la limite annuelle de 20 000 EUROS.

Exonérations et travaux

Le travail peut parfois réduire l'assiette fiscale. Cela se produit lorsqu'ils permettent à un assujetti qui a effectué un investissement dans une voiture de location de facturer, par exemple, un déficit immobilier sur le revenu total. Cela s'applique également aux bâtiments couverts par L'ancien schéma Pinel (ou "Pinel optimisé pour la divulgation du terrain").

Les Exemptions et les dons

Les paiements sous la forme de dons ou de contributions à certains organismes d'intérêt général peuvent donner lieu à une réduction de l'impôt sur le revenu. L'organisme bénéficiaire doit poursuivre des fins d'utilité publique, avoir un objet social et une gestion désintéressée, et ne pas exister au profit d'un petit groupe de personnes. L'avantage fiscal est de 66% des montants versés à un service public ou à un service public, jusqu'à concurrence de 20% du revenu imposable et 75% des montants versés à une institution d'assistance gratuite pour les personnes en difficulté, jusqu'à concurrence de 537 euros, avec une réduction fiscale maximale de 403 euros. Plus de 537 euros de dons, le taux d'imposition tombe à 66%, jusqu'à 20% du revenu imposable. Les paiements faits à un parti politique donnent également droit à un allégement fiscal. Il est de 66% des sommes versées jusqu'à la limite de 20% du revenu imposable de la personne imposable.

Exonérations fiscales et arts

L'achat d'œuvres d'art vous permet d'obtenir un avantage fiscal, qui ne s'applique qu'aux individus, et non à des individus. Une déduction spéciale est accordée aux entreprises qui achètent les originaux d'artistes vivants pour les présenter au public. Cela vaut également pour les instruments de musique à donner aux artistes. Sous certaines conditions, il est possible de déduire le prix d'achat du résultat imposable hors bilan.